Enquête publique portant sur le projet de modification du PLU

Samedi 10 janvier 2009 6 10 /01 /Jan /2009 18:21

Enquête publique portant sur le projet de modification du PLU

Du 15 décembre au 2 février se déroule l’enquête publique portant sur le projet de modification du PLU. Ce projet a notamment pour objet de permettre la mise en oeuvre du Plan Climat et de favoriser la réalisation de logements sociaux.

Comment participer à l’enquête publique ?

L’enquête publique se déroule dans toutes les mairies d’arrondissement du 15 décembre 2008 au 2 février 2009 inclus (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (jusqu’à 19h30 le jeudi), bureaux fermés les dimanches, jours fériés ainsi que les samedis sauf jours de permanences. Vous y trouverez des éléments d’information sur les modifications proposées et un registre pour faire part de vos observations, propositions, demandes à la commission d’enquête.

Vous pouvez également adresser vos observations par courrier à Mme Marie-Claire Eustache, présidente de la commission d’enquête, Mairie du 4e arrondissement, siège de l’enquête publique, 2, place Baudoyer – 75181 Paris cedex 04, en vue de les annexer aux registres d’enquête.
Toute information sur le projet de modification du PLU peut être demandée à la Mairie de Paris – Direction de l’Urbanisme – Sous- Direction des Études et des Règlements d’Urbanisme – 17,boulevard Morland – 75181 Paris cedex 04

Permanences en mairie du 10e
Afin d’informer et de recevoir les observations du public, la commission d’enquête ou un de ses membres assurera des permanences dans les mairies d’arrondissement.
En Mairie du 10e ses permanences auront lieu le :

samedi 20 décembre 2008 de 9h à 12h,
samedi 24 janvier 2009 de 9h à 12h.

Le Plan Local d'Urbanisme est en vigueur depuis le 1er septembre 2006 et s'applique depuis deux ans. C’est un document évolutif qui doit s'adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu'aux transformations de la ville et aux nouveaux besoins des habitants. Il était prévu que des procédures de modification lui apporteraient régulièrement les ajustements, améliorations et actualisations nécessaires à son évolution.

Les 20 et 21 octobre 2008, le Conseil de Paris a émis un avis favorable à l'engagement par le Maire de Paris d'une procédure de modification du PLU. Le projet de modification porte sur :

les mesures destinées à mettre en oeuvre le Plan Climat de Paris et à favoriser le développement durable ;
l'adaptation des règles et des prescriptions locales pour favoriser la réalisation de logements, et en particulier de logements sociaux ;
la réinstauration de mesures de protection du commerce de détail et de proximité ;
l'inscription de nouvelles protections d'immeubles et d'espaces verts ;
l'actualisation et la mise à jour des documents.

Pour télécharger le document, cliquez ici

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Par sylvie - Publié dans : Qu'est-ce qui se passe dans le secteur de la rue d
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